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Conditions Générales de Vente réservées aux professionnels CuvesCenter

Préambule : Qui sommes nous et comment nous contacter ?

Le site CuvesCenter appartient à HALADJIAN une société anonyme au capital de  4 650 000 € ayant son siège social à  1951 AVENUE D'ORANGE 84700 SORGUES immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 622620912 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de AVIGNON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 62262091200015.


Pour toutes informations et questions, notre Service Client est à votre disposition :
•    Par Courriel : à l'adresse suivante infos@cuvescenter.com
•    Par Téléphone : +33 (0)4 90 39 29 23 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30.


Article 1 : Application des C.G.V

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles CuvesCenter vend, à des clients agissant à titre professionnel du matériel, des produits ou marchandises mis en ligne sur son site www.cuvescenter.com.
 
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur toutes les pages du site internet www.cuvescenter.com en pied de page et avant de passer la commande. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur " Conditions Générales de Vente " pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande du produit.  En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV

CuvesCenter se réserve le droit de modifier les CGV. C’est la raison pour laquelle CuvesCenter  invite les clients à consulter la plus récente version des CGV avant de passer toute nouvelle commande.

 

Article 2 – Condition de l'offre

2.1 – L'offre

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par email dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
 
2.2 -  Informations produits

Les photos et dessins figurant sur le site Cuvescenter.com ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel de respect de la réalité du produit.
 
Les caractéristiques, dimensions, poids, etc… mentionnés dans le présent site n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.
 
Pour les produits présentés sur le site Cuvescenter.com avec des prescriptions d'utilisation particulières, il appartient à l'acheteur de se procurer la fiche technique correspondante auprès de CuvesCenter.
 
Si vous effectuez un achat afin de compléter un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficultés de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes. A ce titre, notre service avant-vente se tient à votre entière disposition pour vous conseiller lors de votre achat.
 
2.3 - Commercialisation des produits

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes de sécurité électrique et électronique applicables en Europe et en France. Ces produits sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l'Union Européenne.

Pour tout achat en vue d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.
 
Article 3 : Commande

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Le renseignement de tous les champs obligatoires dans notre formulaire est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. Les systèmes d'enregistrement informatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
CuvesCenter confirme l'enregistrement de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'acceptation de la commande par Cuvescenter.com envoyée à la même adresse.
CuvesCenter se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les commandes doivent être passées en Euro.

Article 4 - Prix
 
Les prix affichés sur le site www.cuvescenter.com sont exprimés en euro, hors taxes TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) frais de livraison en FRANCE METROPOLITAINE inclus.  Pour la livraison en Corse et à Monaco,  les frais de livraison applicables  vous seront précisés dans la confirmation de commande. Nous nous réservons la possiblité de refuser la livraison hors de la France métropolitaine, la Corse et Monaco. CuvesCenter se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment, sans préavis les produits étant facturés au prix qui s'affiche à l'écran lors de la passation de la commande.

Tous impôts, taxes, droits et autres prestations à payer en vertu des règlements français ou des règlements d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur 

Article 5 - Les modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande

  • Chèque
  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire


En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque ou virement bancaire sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d’encaissement effectif du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de la commande.

Article 6 - Condition de paiement

Toute commande est payable au comptant à la commande avant de pouvoir être expédiée.

Tout litige de règlement devra être signalé au service par mail infos@cuvescenter.com ou par téléphone  au 04 90 39 29 23. Tout paiement échelonné devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de notre part.
Le non paiement à l’échéance entraînera une pénalité de retard au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majorée de 10 points du jour de l’échéance jusqu’au complet paiement et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. CuvesCenter aura la faculté, en cas de défaut de paiement et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier la vente de plein droit et pourra demander la restitution du produit sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

En cas de paiement échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la somme due sans mise en demeure préalable. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles si notre société n'opte pas pour la résolution. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée en cas de retard de paiement. Toute facture recouvrée par voie de service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible d'une indemnité forfaitaire égale à 20% de son montant.

Article 7 - Livraison – Transport – Réception

Notre société se réserve la faculté d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

Les livraisons sont effectuées en fonction de nos disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Notre société pourra procéder à des livraisons partielles. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction de nos possibilités d'approvisionnement et de transport.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommages et intérêts, ni retenue, ni annulation des commandes en cours.

Toutefois, la vente pourra être résolue passé le délai de deux mois après la date indicative de livraison et après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse 15 jours après sa réception, si le produit n'a pas été livré. L'acquéreur pourra alors obtenir la restitution du prix versé ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité.

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco).
Dans le cas ou l'adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, CuvesCenter sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

Les délais de disponibilité et  d’expédition courent à compter de l’encaissement effectif du règlement

En tout état de cause le vendeur décline toute responsabilité si les conditions d'accès au site de livraison ne sont pas adaptées aux produits sélectionnés.

Les livraisons sont assurées par les transporteurs sélectionnés par CuvesCenter en fonction des stocks disponibles.

La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge par le transporteur au départ de nos entrepôts ou des usines de nos fournisseurs.

Les marchandises et matériels voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. En cas d'avaries de transport, et afin de préserver son recours contre le transporteur, le client devra formuler des réserves écrites sur le bordereau du transporteur.

L'expédition a lieu pour le compte et aux risques de l'acheteur quels que soient les conditions et lieu de livraison. Notre société se réserve la faculté de confier d'office la marchandise ou le matériel au transporteur de son choix sans que ceci n'engage sa responsabilité en cas d'avarie, perte ou retard.


Article 8 - Retours


CuvesCenter accepte le retour de matériel ou marchandises dans les conditions suivantes :

  • Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit entre le vendeur et l'acquéreur.
  • La demande de retour doit être formulée par l'acheteur à CuvesCenter avant la réexpédition et au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du matériel ou marchandises par l'acheteur.
  • Le matériel ou marchandises retournés doivent être dans un état rigoureusement neuf et dans leur emballage d'origine
  • Les frais et les risques du retour sont à la charge de l'acquéreur.

Les retours non autorisés ne peuvent en aucun cas retarder le paiement de nos factures à l'échéance convenue.

Aucun retour ne sera accepté pour les matériels et produits commandés ou réalisés spécialement pour l'acheteur selon ses spécifications. Si l'ensemble de ces conditions est réuni l'acheteur reçoit un numéro d'autorisation de retour qu'il devra impérativement reporter sur le matériel ou marchandises en retour, à défaut le retour ne sera pas accepté

Aucun envoi contre remboursement ou en port du ne sera accepté, quelle qu'en soit la cause ou la raison. Les frais d'emballage et de transport à l'aller comme au retour sont à la charge de l'acheteur.

A réception et après acceptation du matériel ou marchandises retournés par l'acheteur, CuvesCenter lui adressera un avoir au prix de la facture initiale minoré forfaitairement de 10 %. Cet avoir sera porté au crédit du compte de l'acheteur et pourra faire l’objet, sur demande de ce dernier, d'un remboursement par virement ou chèque bancaire au nom du client auteur de la commande et à l'adresse de livraison dans un délai de 30 jours. Le client peut également demander l'échange du produit dans les mêmes conditions.


Article 9 - Service après-vente – Garantie


Les matériels et marchandises vendus sont garantis contre tout vice de construction ou défaut de matière durant la période prévue par les fabricants.

La responsabilité de CuvesCenter est limitée au remplacement des pièces présentant un défaut établi de fabrication et qui nous auront été retournées dans un délai maximum de 6 mois à partir de la date d'expédition. La pièce fournie en remplacement est expédiée en port dû et facturée au client qui doit la régler. Après examen de la pièce rendue et si la garantie est accordée, un avoir est établi.

La garantie ne couvre pas les remplacements ou réparations qui résulteraient de l'usure normale des matériels, de détériorations ou accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou d'une utilisation mauvaise ou abusive par le client.

La garantie est retirée et le vendeur dégage toute responsabilité lorsque sans son accord, il effectue des modifications ou des remplacements de pièce d'origine sur le matériel. La réparation, modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie n'a pas pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel. Les réparations de matériel usagé ne comportent aucune garantie.

Article 10 - Responsabilité

En cas de vente d'un matériel nécessitant le recours à un spécialiste pour son installation sur le site du client, CuvesCenter dégage toute responsabilité pour tout dommage lié à cette intervention. La responsabilité de CuvesCenter sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 11 - Clause de réserve de propriété

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix, étant précisé que la simple remise d'un titre de paiement créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

La clause ne fait pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert à l'acheteur des risques de perte, détérioration ou de vol des marchandises ainsi que des dommages qu'elles pourraient occasionner

Notre société pourra exiger en cas de non paiement, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur. Elle pourra immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur. L'acheteur veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. En cas de façonnage de la marchandise sans apport de matière, les modifications apportées à la marchandise seront réputées effectuées pour le compte du vendeur. En cas d'incorporation de matière nouvelle à la marchandise livrée, le vendeur sera copropriétaire de la marchandise à concurrence de sa valeur initiale. . L'acheteur ne pourra revendre les marchandises livrées avant paiement du prix, sauf autorisation préalable écrite de notre société.

Dans le cas où notre société serait contrainte de mettre en œuvre la présente clause, la restitution ne fera pas obstacle à notre droit de conserver, à titre d'indemnité contractuelle, les sommes précédemment acquittées en paiement partiel du prix.

Article 12 - Accès au site
 
CuvesCenter met à la disposition de ses clients un code d'accès et un mot de passe personnels et confidentiels permettant de s'identifier et d'accéder aux différents services. Le membre est responsable de la sauvegarde et de la confidentialité de ce code et mot de passe. Il assume la pleine responsabilité de tous manquements à celle-ci et devra notamment supporter les conséquences de l'accès indu au moyen de ce code et mot de passe. En cas de liens hypertextes vers d'autres sites, www.cuvescenter.com ne saurait être tenu responsable du contenu de ces autres sites. Cuvescenter.com ne saurait être tenu responsable de toute défaillance liée à un dysfonctionnement du réseau internet ainsi qu'à tout problème relatif aux matériels informatiques, logiciels et réseaux de télécommunications.

Article 13 - Résolution

L'acquéreur qui refusera ou se trouvera dans l'impossibilité pour quelque raison que ce soit de prendre livraison des marchandises ou du matériel, sera redevable envers notre Société d'une indemnité contractuellement fixée à 30 % de la commande, nonobstant la faculté de poursuivre l'exécution de la commande.

Article 14 - Loi applicable - Juridiction


Les ventes régies par les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente, le Tribunal de Commerce d'Avignon sera seul compétent.

Cependant l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de formuler sa réclamation ou contestation directement auprès du Service client afin de rechercher une solution amiable; l'adresse mail infos@cuvescenter.com peut être utilisée à cet effet. Les présentes dispositions ne privent pas toutefois les clients hors de la France des règles prévues dans les conventions internationales dans la limite de l'étendue territoriale de l'offre telle que définie dans l'article 1.
 
Article 15 - Loi informatique, fichiers et libertés

Les données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation du site sont destinées a CuvesCenter et ses prestataires situés dans et hors de l'Union européenne, afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez. Conformément a la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant a infos@cuvescenter.com

 

 

 

 

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